Juan Branco
Les Ruches
ℹ️ Avocat au barreau de Paris et auteur, notamment de Crépuscule. A travaillé à la Cour pénale internationale (CPI) avant d'être admis au barreau en 2017. Fondateur des Ruches, mouvement citoyen décentralisé structuré en groupes locaux autonomes. Candidature 2027 déclarée.
Il faut réduire significativement l'immigration légale en France.
« Mise en place de critères objectivables d'intégration concernant les étrangers, accompagnée d'obligations de service à la nation, dans le cadre des régularisations de personnes dénuées de titres de séjour. Conditionnalisation du regroupement familial et déconcentration du traitement de l'asile au niveau consulaire. Réduction des temps de rétention administratifs et systématisation des TIG pour infraction au séjour. »
🔗 Voir la sourceLes peines pour les crimes et délits violents doivent être alourdies.
« Fin de la rétention de sûreté et des peines plancher. Fin du modèle Badinter : peines réelles, exécution des peines courtes, séparation des débats sur les faits et la personnalité ; de la condamnation et de la sentence. »
🔗 Voir la sourceIl faut augmenter les impôts sur les très grandes fortunes.
« Rétablissement de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), avec un mécanisme de précompte sur les droits de succession. Réhaussement des seuils de taxation de l'héritage au-delà de 40 millions d'euros (confiscatoire à partir de 100 millions d'euros). »
🔗 Voir la sourceL'âge légal de départ à la retraite doit être abaissé.
« Alignement des régimes de retraite et fixation des taux selon l'espérance de vie par catégorie sociale et professionnelle, avec un taux de couverture régressif et largement renforcé pour les bas revenus. Le programme ne propose pas d'abaisser explicitement l'âge légal, mais une réforme structurelle différenciée par catégorie socio-professionnelle. »
🔗 Voir la sourceLa France doit appliquer les mandats d'arrêt de la CPI, y compris contre des dirigeants de pays alliés.
« Création d'un asile attribuable par commission citoyenne au profit des combattants de la liberté. Adoption d'une politique de coopération strictement bilatérale. Le programme place l'anti-impunité au cœur de sa vision de la justice internationale. »
🔗 Voir la source« Juan Branco est l'un des avocats français les plus actifs dans la défense de l'application des mandats de la CPI, notamment dans le cadre du conflit à Gaza, et plaide pour une application universelle du droit international pénal sans exception pour les dirigeants de pays alliés. »
La France doit quitter l'Union Européenne.
« Section Souveraineté : « Référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution proposant : Sortie de l'Union Européenne, de l'euro et/ou de l'espace Schengen ». La page « Nos priorités » (Souverainiser) liste « Référendums sur l'appartenance à l'UE et l'OTAN ». »
🔗 Voir la sourceUne part de représentation proportionnelle doit être introduite aux législatives.
« Réorganisation du parlement et du mode de scrutin de ses deux chambres : élection à scrutin proportionnel sur listes à un tour pour 200 députés, au scrutin uninominal à un tour pour 101 députés sur les circonscriptions départementales, et au scrutin uninominal à un tour pour les cinq députés des COM. »
🔗 Voir la sourceL'État doit embaucher massivement dans les hôpitaux et l'Éducation nationale.
« Renforcement des services publics essentiels (soigner, sanctionner, instruire). Doublement des budgets de recherche et d'enseignement. Revalorisation salariale des enseignants en début de carrière et baisse du nombre d'élèves. Création d'un corps de médecins généralistes et ambulatoires pour lutter contre les déserts médicaux. »
🔗 Voir la sourceLe SMIC doit être augmenté significativement.
« Départementalisation du SMIC. Le programme propose une différenciation du salaire minimum par département (adaptation aux coûts locaux), sans annoncer explicitement une hausse nationale uniforme et significative. »
🔗 Voir la sourceLe nucléaire doit rester un pilier de la politique énergétique française.
« Développement d'une filière AMR. Développement du stockage des déchets nucléaires en sub-surface. La souveraineté énergétique et en particulier la fin de la dépendance aux flux fossiles importés sera érigée en priorité nationale. »
🔗 Voir la sourceUne partie des services publics devrait être ouverte à la gestion privée.
« Nationalisation du marché de l'électricité, de l'eau et des autoroutes. Renforcement des services publics essentiels (soigner, sanctionner, instruire). Réinternalisation des missions de l'État transférées à des opérateurs. »
🔗 Voir la sourceLa France doit quitter l'OTAN.
« Référendum sur la sortie de l'OTAN (mesure prioritaire). Sortie de l'OTAN inscrite dans la section Souveraineté. Abandon des certifications et de l'interopérabilité systématique avec les systèmes OTAN. »
🔗 Voir la sourceIl faut instaurer le référendum d'initiative citoyenne (RIC).
« Création d'un RIC en toutes matières. Instauration du principe de mandat révocable, et de la possibilité permanente de transformer le mandat représentatif en mandat impératif, à toute échelle. RIC et mandats impératifs et révocables (priorité du programme). »
🔗 Voir la source« Le cœur de ce système repose sur l'instauration d'une démocratie directe inspirée du modèle suisse, avec un recours systématisé aux référendums d'initiative citoyenne, des mandats impératifs et révocables. »
🔗 Voir la sourceL'uniforme scolaire doit être rendu obligatoire dans les écoles.
« Le programme éducatif ne prévoit pas d'uniforme scolaire obligatoire pour les élèves. Il propose en revanche que les professeurs des écoles soient 'identifiable à l'uniforme', signe d'appartenance au corps enseignant, mais sans imposition d'une tenue aux élèves. »
🔗 Voir la sourceLa France doit mettre fin à ses subventions aux énergies fossiles.
« Section Écologie : « La souveraineté énergétique et en particulier la fin de la dépendance aux flux fossiles importés sera érigée en priorité nationale » ; « Plan d'électrification des derniers usages fossiles » ; « Fin de l'exemption de TICPE sur les vols intérieurs ». »
🔗 Voir la sourceIl faut légaliser le cannabis récréatif.
« Réforme 'portugaise' du suivi socio-sanitaire de la consommation de drogues, doublé d'une nationalisation monopolistique du marché de la production et de la distribution proposant sous strict contrôle étatique ; accompagnée d'une dépénalisation de l'usage de toute drogue et un accroissement des moyens légaux et règlementaires de lutte contre toute forme de trafic. Création de monopoles d'État relatifs à la distribution d'alcool, cigarettes et toute autre forme de drogue. »
🔗 Voir la sourceLa France doit présenter des excuses officielles pour son passé colonial.
« Section Extérieur : « Actualisation de traités de coopération avec nos anciennes colonies, à commencer par leur mère, Haïti ». Dénonciation du « modèle néocolonial » outre-mer, « réforme agraire » (Martinique, Békés) et « Plan d'indemnisation des victimes des pesticides, à commencer par la Chlordécone ». (Orientation réparatrice/anti-coloniale ; le terme « excuses officielles » n'apparaît pas explicitement.) »
🔗 Voir la sourceL'État doit lancer un grand plan d'investissements publics, même au prix d'un déficit aggravé.
« Page « Nos priorités » (Investir) : « Doublement des budgets de recherche et d'enseignement », « Réindustrialisation massive de la France ». Section Économie : « Retour à une politique d'obligations d'État à destination des citoyens finançant les grands investissements ». »
🔗 Voir la sourceL'aide médicale d'État (AME) pour les sans-papiers doit être supprimée.
« Déconditionnalisation du RSA, attribution automatique des minima sociaux afin de sortir de la pauvreté ceux qui n'ont même pas les moyens de les réclamer. Abolition des mutuelles privées. Remboursement intégral des soins dentaires. Le programme promeut un accès universel aux soins dans une logique de système de santé entièrement nationalisé, sans exclure les personnes vulnérables. »
🔗 Voir la sourceLa France doit accroître son aide au développement des pays du Sud.
« Réduction des contributions aux instances internationales secondaires, réduction de l'aide au développement multilatérale aux chantiers prioritaires et transformation des autres crédits en crédits de coopération. Création d'un ministère délégué de la France à l'étranger [...] mettant fin aux versements mutualisés à des grands fonds. »
🔗 Voir la source« Mise en place d'une politique de coopération strictement bilatérale, directement embranchée aux politiques migratoires, et centrée sur la création de dispositifs sous contrôle direct, en lien avec le rayonnement éducatif et culturel du pays. »
🔗 Voir la sourceIl faut mettre fin au droit du sol en France.
« Réduction du contentieux du droit des étrangers par la création de commissions citoyennes appuyés de rédacteurs spécialisés, sans assistance obligatoire d'avocat. Fin des tribunaux d'exception en bordure des lieux d'arrivée. Accroissement des moyens relatifs au traitement administratif des questions migratoires aux fins de réduction des temps d'attente. »
🔗 Voir la source« Juan Branco et Omer Schatz ont déposé une plainte de 245 pages auprès de la CPI contre la politique migratoire de l'UE en Méditerranée centrale, qualifiant cette politique de crime contre l'humanité pour avoir causé la mort de plus de 14 000 personnes depuis 2014. »
🔗 Voir la sourceLes étrangers en situation irrégulière doivent être expulsés systématiquement.
« Réduction des temps de rétention administratifs et systématisation des TIG pour infraction au séjour ; mise en place de critères objectivables d'intégration concernant les étrangers, dans le cadre des régularisations de personnes dénuées de titres de séjour. »
🔗 Voir la sourceLe droit de vote aux élections locales doit être accordé aux étrangers résidents en situation régulière.
Les étrangers devraient attendre 5 ans avant d'accéder aux aides sociales.
« Déconditionnalisation du RSA, attribution automatique des minima sociaux afin de sortir de la pauvreté ceux qui n'ont même pas les moyens de les réclamer. Automaticité des minima sociaux. Extension du RSA aux jeunes de 18 à 25 ans, sans condition de ressources. »
🔗 Voir la sourceLa double nationalité franco-étrangère devrait être restreinte.
« Le programme ne mentionne pas explicitement la double nationalité. La position est inférée de la philosophie humaniste du programme (droits des étrangers, fin des discriminations) et du statut personnel de Branco, de nationalité franco-espagnole. »
🔗 Voir la sourceLes immigrés venant travailler doivent être prioritaires sur les autres pour l'accueil en France.
« Développement d'une politique d'attractivité en faveur des individus à haut niveau de qualification, via la refonte des programmes existant et leur fusion avec ceux du Quai d'Orsay. »
🔗 Voir la sourceIl faut faciliter le regroupement familial.
« Conditionnalisation du regroupement familial et déconcentration du traitement de l'asile au niveau consulaire. »
🔗 Voir la sourceLa France doit accueillir davantage de demandeurs d'asile.
« Création d'un système d'asile de deux niveaux (premier niveau lié à la qualité individuelle, préservant l'ensemble des prérogatives actuelles ; deuxième niveau lié à l'origine géographique). Systématisation des obligations de suivi des demandeurs d'asile, avec conditionnalisation du maintien du statut et des droits afférents à des examens spécifiques en ce qui concerne les exilés de deuxième niveau, et réactualisation quinquennale du titre asilaire pour les exilés de deuxième niveau. »
🔗 Voir la sourceIl faut rétablir des peines planchers pour les récidivistes.
« Fin de la rétention de sûreté et des peines plancher. »
🔗 Voir la sourceLes mineurs délinquants doivent être jugés comme des majeurs à partir de 16 ans.
« Retour de la collégialité obligatoire en toute matière pénale. Les jurys d'assise seront intégralement rétablis pour les infractions criminelles. Fin de la rétention de sûreté et des peines plancher. Le programme ne mentionne pas explicitement d'abaissement de la majorité pénale ; sa philosophie judiciaire fondée sur l'individualisation des peines est incompatible avec le jugement des mineurs de 16-18 ans comme des adultes. »
🔗 Voir la sourceIl faut développer la retraite par capitalisation en complément de la répartition.
« « Alignement des régimes de retraite et fixation des taux selon l'espérance de vie par catégorie sociale et professionnelle, avec un taux de couverture régressif et largement renforcé pour les bas revenus. » Le programme ne mentionne ni capitalisation ni fonds de pension, et privilégie une logique publique de redistribution (déploiement d'un réseau public de maisons de retraite, fin progressive des financements privés). »
🔗 Voir la sourceLes peines alternatives à l'emprisonnement (bracelet, TIG, sursis) doivent être privilégiées pour les délits non-violents.
« Section Justice : « Fin du modèle Badinter : peines réelles, exécution des peines courtes » ; « Fin de la rétention de sûreté et des peines plancher ». (Priorité à l'exécution effective des courtes peines plutôt qu'aux aménagements.) »
🔗 Voir la sourceIl faut créer une autorité indépendante pour enquêter sur les violences policières.
« Section Intérieur : « Création d'un nouveau corps d'inspection indépendant des forces de l'ordre ». Page « Nos priorités » : « Commissions d'enquête sur les violences politiques » ; comité de poursuites visant les violences policières des mandats précédents. »
🔗 Voir la sourceUn mandat de parlementaire doit être incompatible avec l'exercice de toute autre activité professionnelle rémunérée.
Il faut créer davantage de places de prison.
« Réaffirmation du droit à l'encellulement individuel, mais adoption d'un plan pénitentiaire avec des cellules collectives (6 à 12 personnes). Fin de la rétention de sûreté et des peines plancher. Augmentation des crédits de fonctionnement des Centres d'Instruction Pénitentiaire, et refonte de l'administration pénitentiaire. »
🔗 Voir la sourceLes réseaux sociaux doivent être tenus responsables des contenus préjudiciables publiés par leurs utilisateurs.
« Transparence obligatoire (open sourcing) des algorithmes des réseaux sociaux ; interdiction de toute commercialisation de données à caractère personnel produites localement sans compensation. »
🔗 Voir la source« Branco plaide pour une reprise en main publique face à la prise de pouvoir des multinationales sur Internet. »
🔗 Voir la sourceL'État doit garantir des prix planchers rémunérateurs pour les agriculteurs.
« Plan de sauvetage des agriculteurs : Rétablissement des prix planchers garantis et prix minimum d'entrée. Moratoire et restructuration de la dette des agriculteurs. Instauration d'un minimum vital pour toute fonction agricole non industrielle. »
🔗 Voir la sourceIl faut instaurer une contribution exceptionnelle sur les successions de plus de 2 millions d'euros.
« Section Fiscalité : « Rehaussement des seuils de taxation de l'héritage au-delà de 40 millions d'euros (confiscatoire à partir de 100 millions d'euros) » — la taxation lourde est réservée aux très grands patrimoines (>40 M€), et non dès 2 M€. »
🔗 Voir la sourceIl faut baisser les cotisations patronales.
« Suppression du CICE. Réduction des cotisations sociales sur les salaires financée par l'adoption d'une TVA sociale sur tous les biens non-essentiels et l'organisation d'un transfert relatif de ressources des aînés vers les nouvelles générations. »
🔗 Voir la sourceLes entreprises ayant bénéficié d'aides publiques ne doivent pas pouvoir délocaliser pendant 10 ans.
« Section Commerce : « Instauration d'une taxe kilométrique aux frontières de la France pour dissuader les délocalisations ». Section Social : « Création d'un droit de préemption d'État et salarié sur toute fermeture ou vente d'entreprise ». »
🔗 Voir la sourceIl faut nationaliser les secteurs stratégiques (énergie, transports).
« Nationalisation du marché de l'électricité, de l'eau et des autoroutes (priorité du programme). Expropriation de la CMA CGM et récupération des actifs portuaires cédés à MSC. Renationalisation des entreprises de distribution de l'eau. Renationalisation du secteur de la distribution postale. Nationalisation de Doctolib. Mise en place d'un pôle public de l'armement et fin de la privatisation des industries d'armement. Relance d'une production industrielle nationale, avec reconstruction de filières industrielles intégrées (métallurgie, textile…). »
🔗 Voir la sourceLa France doit pouvoir déroger à la CEDH pour mener sa politique migratoire.
« Le 3 juin 2019, Juan Branco et Omer Shatz déposent devant la CPI une communication qualifiant la politique migratoire de l'UE en Méditerranée de crimes contre l'humanité. Défenseur des droits des migrants, Branco s'oppose à l'affaiblissement des protections issues de la CEDH au service de l'éloignement. »
🔗 Voir la source« Section Europe (transition) : « Renforcement de l'emprise sur la CEDH et la CJUE (nominations, renseignements, influence) dans la perspective d'un important contentieux ». Posture souverainiste générale à l'égard de la CEDH, non liée à la politique migratoire — qu'il combat au contraire au nom des droits humains. »
🔗 Voir la sourceLa France doit s'engager dans un processus de désarmement nucléaire.
« Section Défense : « Relance du programme d'un deuxième porte-avions nucléaire (PANG) » ; « Développements de vecteurs hypersoniques à statoréacteurs mixtes en remplacement des M51 » (modernisation de la dissuasion nucléaire). »
🔗 Voir la sourceLa vente de véhicules thermiques neufs doit être interdite d'ici 2035.
« Un principe fondamental sera établi : aucune dépense supplémentaire ne sera imposée aux ménages sans compensation parfaite. Abolition des Zones à Faibles Émissions. Grand plan d'investissement dans le ferroutage et le cabotage pour réduire les émissions liées au transport routier. »
🔗 Voir la sourceIl faut instaurer un revenu universel de base.
« Fusion des AVPF, APJE, APE, PAJE, AJPP, CPA, AJPA, AAH, AEEH, APA, AVA, AAH, AF, ARS, CF, ASF, ASS, ASPA, RSA, Pass'colo, CFN, ASEJP, PreParE, SAAD… au profit d'un système universel garantissant un revenu minimal modulé selon des critères universels (âge, handicap, personnes à charge). Automaticité des minima sociaux. Extension du RSA aux jeunes de 18 à 25 ans, sans condition de ressources. »
🔗 Voir la sourceLa TVA sur les produits de première nécessité doit être supprimée.
« Augmentation de dix points du taux de TVA sur les produits de luxe à coût unitaire élevé et sur les produits alimentaires les plus transformés. Réduction des cotisations sociales sur les salaires financée par l'adoption d'une TVA sociale sur tous les biens non-essentiels. Défiscalisation intégrale (incluant la TVA) des produits agricoles commercialisés en circuits courts satisfaisant à des critères environnementaux et sociaux. »
🔗 Voir la sourceLa durée légale du travail doit être portée au-dessus de 35 heures par semaine.
« Référendum proposant une réforme à la suisse unifiant les statuts de travail et créant la possibilité d'un licenciement simple avec préavis. Le programme ne prévoit pas de relever la durée légale du travail au-delà de 35 heures ; la réforme du travail porte sur l'unification des statuts et la simplification des dispositifs. »
🔗 Voir la sourceLe droit de grève dans les services publics doit être limité.
« Obligation de syndicalisation pour tout travailleur, annulation des obligations de financement public, réforme des obligations relatives aux CSE. Abandon de toute poursuite fondée sur des dispositions antiterroristes ou liées au crime organisé concernant les mouvements syndicaux et politiques. »
🔗 Voir la sourceLa PMA doit être intégralement remboursée et ses conditions d'accès élargies (âge, critères médicaux).
La gestation pour autrui (GPA) doit être légalisée en France.
Le droit à l'aide à mourir (assistance médicale pour mettre fin à sa vie) doit être légalisé en France.
Il faut faciliter et élargir l'accès à l'avortement.
Il faut instaurer une taxe carbone progressive sur les billets d'avion.
« Section Écologie : « Fin de l'exemption de TICPE sur les vols intérieurs » ; « Mise en place d'une redevance poids lourds internationaux ». (Taxation accrue de l'aérien/fossile.) »
🔗 Voir la sourceLa gouvernance des grandes entreprises doit être partagée à égalité entre représentants des actionnaires et représentants des salariés.
« Section Social : « Loi sur la représentation des salariés au sein des conseils d'administration » ; « Loi programmatique sur la participation centrée sur la transformation des statuts d'entreprise et le renforcement des Sociétés Coopératives et Participatives » ; droit de préemption salarié sous forme de coopérative. »
🔗 Voir la sourceIl faut instaurer un contrôle strict des loyers dans les grandes villes.
« Grand plan de lutte contre la spéculation immobilière couplé à une suppression des APL, primes au déménagement, PAH et ASLHF. Création d'une garantie universelle des loyers. Abrogation de la loi ELAN, fusion de l'ANRU, l'ANAH, l'OPH. Mise sous tutelle étatique immédiate de toutes les communes n'ayant pas atteint 20 % de logements sociaux. »
🔗 Voir la sourceLes procédures de licenciement économique doivent être simplifiées.
« Section Travail : « Référendum proposant une réforme à la suisse unifiant les statuts de travail et créant la possibilité d'un licenciement simple avec préavis ». »
🔗 Voir la sourceLa taxe carbone doit être augmentée.
« Suppression de 267 taxes, dont les 99 taxes à rendement négatif à nul (entre 10 et 50 millions d'euros, par ex CETIM, CETIAT, CTICM, CERIB, mais aussi les TGAP…). Abolition des Zones à Faibles Émissions. Un principe fondamental sera établi : aucune dépense supplémentaire ne sera imposée aux ménages sans compensation parfaite. »
🔗 Voir la sourceIl faut interdire progressivement l'élevage intensif.
« Interdiction progressive des élevages en cage et de l'élevage laitier intensif. Interdiction progressive des importations de soja, maïs et autres aliments d'élevage. Plan de transition décennal vers une nouvelle révolution verte préservant les sols, la vie animale et la souveraineté. »
🔗 Voir la sourceLes pesticides doivent être progressivement interdits.
« Plan d'indemnisation des victimes des pesticides, à commencer par la Chlordécone. Inclusion de tous les produits cancérogènes identifiés par le Centre international de recherche sur le cancer parmi les facteurs de maladies professionnelles, y compris les pesticides. Plan de transition décennal vers une nouvelle révolution verte préservant les sols, la vie animale et la souveraineté. »
🔗 Voir la sourceLa corrida doit être interdite en France.
Les énergies renouvelables doivent représenter 100 % du mix électrique d'ici 2050.
« Développement d'une filière AMR (réacteurs modulaires avancés). Concentration des subventions photovoltaïques aux installations sur emprises déjà existantes (terrains militaires, gares, parkings…) et renforcement de la conditionnalité des aides et fin de l'agro-voltaïque en dehors des emprises déjà existantes. La souveraineté énergétique et en particulier la fin de la dépendance aux flux fossiles importés sera érigée en priorité nationale. »
🔗 Voir la sourceLa France ne doit plus construire de nouvelles autoroutes.
« Section Écologie/transports : « Plan d'arrêt et de reconversion des sols artificialisés » ; priorité au rail, au ferroutage et au cabotage, « redevance poids lourds » — orientation défavorable à l'expansion routière (nationalisation des autoroutes existantes). »
🔗 Voir la sourceLe budget de la défense nationale doit atteindre 3 % du PIB.
« Référendum proposant la Sortie de l'OTAN. Abandon des certifications et de l'interopérabilité systématique avec les systèmes OTAN. Arrêt des livraisons d'armes à l'Ukraine. Rationalisation et homogénéisation des programmes SAMP/T, abandon du MGCS et du SCAF. »
🔗 Voir la sourceIl faut instaurer une taxe sur les superprofits des entreprises pétrolières.
« Nationalisation du marché de l'électricité, de l'eau et des autoroutes. Rétablissement de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Mise en œuvre d'une taxe sur les transactions financières. Suppression du CICE. Réduction de la charge fiscale sur les foyers à l'exception du dernier décile, faisant l'objet d'une imposition effective renforcée. »
🔗 Voir la sourceLa France doit soutenir davantage l'Ukraine militairement.
« Arrêt des livraisons d'armes à l'Ukraine. »
🔗 Voir la sourceIl faut renforcer les contrôles aux frontières extérieures de l'UE.
« Référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution proposant : Sortie de l'Union Européenne, de l'euro et/ou de l'espace Schengen. Politique de réinvestissement des instances communautaires calquée sur le modèle anglais. »
🔗 Voir la sourceLa France doit développer une armée européenne commune.
« Référendum proposant la Sortie de l'OTAN. Rationalisation et homogénéisation des programmes SAMP/T, abandon du MGCS et du SCAF. Mise en place d'un pôle public de l'armement et fin de la privatisation des industries d'armement et des missions de défense nationale. »
🔗 Voir la sourceLe RSA doit rester conditionné à des heures d'activité ou de bénévolat obligatoires.
« Section Social : « Déconditionnalisation du RSA, attribution automatique des minima sociaux ». Page « Nos priorités » : « Automaticité des minima sociaux ». »
🔗 Voir la sourceLa France doit maintenir des relations diplomatiques avec la Russie.
« Adoption d'une politique de coopération strictement bilatérale. Arrêt des livraisons d'armes à l'Ukraine. Politique active et mise en visibilité de l'accueil de dissidents et de lanceurs d'alerte. »
🔗 Voir la sourceIl faut interdire la reconnaissance faciale dans l'espace public.
« Section Numérique : « Création d'un habeas corpus numérique ». Orientation civil-libertaire et anti-surveillance (suppression des BAC, dissolution des BRAV-M, encadrement des contrôles). (Orientation générale ; la reconnaissance faciale n'est pas nommée explicitement.) »
🔗 Voir la sourceLa France doit réduire sa présence militaire en Afrique.
« Achèvement du redéploiement de la présence militaire française. »
🔗 Voir la sourceIl faut harmoniser la fiscalité entre les pays de l'UE pour éviter la concurrence fiscale entre États.
« Politique de réinvestissement des instances communautaires calquée sur le modèle anglais. Blocage de négociations de traités de libre-échange. Renationalisation progressive de la production monétaire. Le programme ne mentionne pas d'harmonisation fiscale européenne en tant que telle ; la sortie de l'UE par référendum est soumise au peuple, et l'approche est souverainiste (protectionnisme douanier) plutôt qu'intégrationniste. »
🔗 Voir la sourceIl faut passer à une VIe République.
« Référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution proposant la convocation d'une assemblée constituante dotée d'un mandat de 12 mois, aux élus sur liste proportionnelle au deux-tiers et sur tirage au sort au tiers. »
🔗 Voir la sourceL'article 49.3 de la Constitution doit être supprimé.
« Section Démocratie : création d'un « défenseur du peuple… ayant pour mission de rééquilibrer la toute-puissance de l'exécutif », RIC en toutes matières, assemblée constituante et réorganisation du Parlement. (Orientation anti-domination exécutive ; l'art. 49.3 n'est pas cité nommément.) »
🔗 Voir la sourceIl faut donner davantage de pouvoirs au Parlement face à l'exécutif.
« Création d'un défenseur du peuple, révocable et ayant pour mission de rééquilibrer la toute-puissance de l'exécutif. Création d'un RIC en toutes matières. Instauration du principe de mandat révocable, et de la possibilité permanente de transformer le mandat représentatif en mandat impératif, à toute échelle. Le rééquilibrage est recherché via la démocratie directe (RIC, mandats impératifs, défenseur du peuple) davantage que par un renforcement formel des prérogatives du Parlement en tant qu'institution. »
🔗 Voir la source« Le cœur de ce système repose sur l'instauration d'une démocratie directe inspirée du modèle suisse, avec un recours systématisé aux référendums d'initiative citoyenne, des mandats impératifs et révocables. »
🔗 Voir la sourceL'État doit pouvoir réquisitionner les logements laissés vides pour lutter contre la crise du logement.
« Section Géographie des pouvoirs : « Réquisition… des principaux espaces publics désaffectés ou mal affectés ». Section Logement : « Grand plan de lutte contre la spéculation immobilière », mise sous tutelle des communes sous 20 % de logements sociaux. »
🔗 Voir la sourceLes aides agricoles doivent être conditionnées au respect de normes environnementales strictes.
« Simplification et unification des dispositifs d'aide agricoles, sur le modèle Suisse, avec établissement de sept critères généraux, accompagnés de dispositifs de plafonnement et de dégressivité calculés de façon globale selon la taille et le type d'exploitation, et priorisant la biodiversité sur tout autre critère écologique. »
🔗 Voir la sourceLe port de signes religieux ostensibles doit être interdit pour tous dans les services publics, agents et usagers.
Le congé menstruel doit être instauré et remboursé par la Sécurité sociale.
L'État doit renforcer et augmenter le financement de l'audiovisuel public (France Télévisions, Radio France).
« Réduction des financements des médias audiovisuels d'État et internalisation de la production (fin de la politique de commande publique d'État aux sociétés de production privées pour les produits télévisuels). Création d'un plan de financement des médias citoyen abondé par une taxe affectée prélevée sur les fournisseurs d'accès à internet. »
🔗 Voir la sourceL'éducation à la sexualité doit être renforcée et rendue obligatoire de l'école primaire au lycée.
Un revenu maximum légal doit être instauré.
« Rehaussement des seuils de taxation de l'héritage au-delà de 40 millions d'euros (confiscatoire à partir de 100 millions d'euros). Réduction de la charge fiscale sur les foyers à l'exception du dernier décile, faisant l'objet d'une imposition effective renforcée. Rétablissement de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Le programme ne propose pas de revenu maximum légal au sens d'un plafond absolu, mais une fiscalité confiscatoire sur les grandes fortunes. »
🔗 Voir la sourceLa loi doit limiter la concentration de la propriété des médias d'information.
« Bouygues, Arnaud Lagardère, Patrick Drahi, Vincent Bolloré, Bernard Arnault doivent rétrocéder gratuitement leurs participations médiatiques ; transformation de toutes les structures médiatiques en SCOP. »
🔗 Voir la source« 90 % de la presse est contrôlée par neuf oligarques — preuve de la capture de la démocratie par de puissants oligarques, au profit des intérêts d'une caste. »
🔗 Voir la source« Branco appelle à une prise en main par l'État des médias, libération de l'influence oligarchique par transformation en SCOP, financées par une taxe dédiée sur les fournisseurs d'accès. »
🔗 Voir la sourceLa carte scolaire doit être supprimée pour permettre le libre choix de l'école.
« Section Instruction (secondaire) : « Refonte de la carte scolaire et absorption du parc scolaire privé, fin du système issu de l'école libre » — renforcement d'un système scolaire public unifié, contraire au libre choix de l'école. »
🔗 Voir la sourceLes territoires d'outre-mer doivent obtenir davantage d'autonomie institutionnelle.
« Proposition de référendums d'indépendance à l'ensemble des outremers. Loi d'autonomie décentralisant les services publics régaliens dans les départements d'outre-mer. Création de zones franches dans les outre-mers. »
🔗 Voir la sourceLe droit de vote doit être abaissé à 16 ans.
« Le programme de Juan Branco pour 2027 comprend plus de 300 propositions développées participativement, incluant le référendum d'initiative citoyenne (RIC), des mandats révocables et une démocratisation du système politique. L'abaissement du vote à 16 ans n'est pas mentionné explicitement dans les sources consultées, mais la ligne générale de démocratisation radicale est compatible avec un soutien. »
🔗 Voir la source« Présentation détaillée du programme Branco 2027 incluant réformes électorales et démocratie participative. Pas de mention explicite du vote à 16 ans. »
🔗 Voir la sourceLes minima sociaux (RSA, AAH) doivent être significativement augmentés.
« Section Fiscalité/Social : système universel « garantissant un revenu minimal modulé… afin de sortir de la pauvreté ceux qui n'ont même pas les moyens de les réclamer » ; « Extension du RSA aux jeunes de 18 à 25 ans ». »
🔗 Voir la sourceLe Service National Universel (SNU) doit être rendu obligatoire.
« Fin du SNU et de Parcoursup. En contrepartie : référendum proposant un service militaire obligatoire pour tous, avec options civile et militaire (six mois communs à tous, puis le choix entre un service civil de six mois ou un service militaire de six mois), et fonctionnement d'une réserve sur le modèle suisse. »
🔗 Voir la sourceLa Sécurité sociale doit prendre en charge 100 % des frais de santé.
« Abolition des mutuelles privées. Remboursement intégral des soins dentaires et renforcement des contrôles. Remboursement intégral des consultations chez le psychologue, dont l'accès à la profession sera conditionné par un examen national. Remboursement de la totalité du traitement hormonal de la ménopause. »
🔗 Voir la sourceLes déserts médicaux doivent être traités par la création de centres de santé publics avec des médecins salariés.
« Section Santé : « Plan national de lutte contre les déserts médicaux par la création d'un corps de médecins généralistes et ambulatoires » au sein de la fonction publique hospitalière. Priorité : « corps de garde médical couvrant l'ensemble du territoire ». »
🔗 Voir la sourceParcoursup doit être supprimé.
« Fin du SNU et de Parcoursup. »
🔗 Voir la sourceLa France doit reconnaître une troisième mention de genre neutre sur les documents d'état civil.
Les autoroutes doivent être renationalisées.
« Nationalisation du marché de l'électricité, de l'eau et des autoroutes (priorité du programme). Nationalisation des autoroutes. »
🔗 Voir la sourceLa publicité pour les produits nocifs pour la santé (alcool, tabac, malbouffe) doit être davantage restreinte.
« Interdiction de la publicité pour les aliments transformés. Interdiction de la publicité alimentaire sur tous les supports (radiophonique, audiovisuel et électronique) à destination des enfants et adolescents. Interdiction des visiteurs médicaux et de toute publicité en matière médicamenteuse. Création de monopoles d'État relatifs à la distribution d'alcool, cigarettes et toute autre forme de drogue. Restriction du marché publicitaire dans l'espace public. »
🔗 Voir la sourceIl faut construire davantage de logements sociaux.
« Mise sous tutelle étatique immédiate de toutes les communes n'ayant pas atteint 20 % de logements sociaux. Droits opposables au travail et au logement sur une durée limitée, invocable à périodes successives. Réorientation de la production de logements et de bâtiments publics, d'autorisations de construction commerciales et de concentrations industrielles centrés sur des questions d'accessibilité, de travail architectural, de consommation énergétique. »
🔗 Voir la sourceL'État doit pouvoir bloquer les réseaux sociaux en cas de troubles à l'ordre public.
« Création d'un habeas corpus numérique. Obligation de transparence (open sourcing) concernant les algorithmes des réseaux sociaux. Interdiction de toute commercialisation ou traitement de données personnelles produites localement sans intéressement des utilisateurs. Le programme instaure des protections numériques individuelles contre les intrusions de l'État et ne prévoit aucun mécanisme de blocage des réseaux sociaux. »
🔗 Voir la sourceLes propriétaires doivent avoir davantage de facilités pour expulser les locataires mauvais payeurs.
« Création d'une garantie universelle des loyers. Droits opposables au travail et au logement sur une durée limitée, invocable à périodes successives. Le programme propose une garantie universelle des loyers — l'État garantit le paiement des loyers en cas de défaillance du locataire — comme alternative structurelle à la facilitation des expulsions, tout en consacrant un droit opposable au logement. »
🔗 Voir la sourceUne taxe sur la fast fashion (vêtements produits à bas coût à l'étranger) doit être instaurée.
« Interdiction des ZAC et surtaxation des filières de distribution à bas coût textiles. Instauration d'une taxe kilométrique aux frontières de la France pour dissuader les délocalisations et l'importation de produits trop éloignés. Relance d'une production industrielle nationale, avec reconstruction de filières industrielles intégrées (métallurgie, textile…). »
🔗 Voir la sourceLa France doit reconnaître le crime d'écocide dans son droit pénal.
« Section Agriculture/Vivant : « Création d'une charte constitutionnelle du droit du vivant » ; relèvement des amendes ICPE à 500 000 € et responsabilité pénale environnementale renforcée. (Le terme « écocide » n'est pas employé explicitement.) »
🔗 Voir la sourceIl faut faciliter la construction dans les zones protégées pour répondre aux besoins de logement.
« Mise en place d'une politique urbanistique nationale mettant à bas les ZAC (zones d'aménagement concerté) et ZAI (zones d'aménagement industriel), respectant des strictes critères écologiques et esthétiques. Plan d'arrêt et de reconversion des sols artificialisés, d'écoconception des produits de consommation et de réorientation massive des friches industrielles existantes. Interdiction de rezonage à des fins de construction des espaces naturels incendiés. »
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